Explications de la loi Madelin
Pour comprendre les avantages du dispositif Madelin, il convient de s’intéresser au régime des travailleurs non salariés. Si les salariés cotisent au régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs non salariés cotisent au Régime Social des indépendants (RSI), ainsi qu’auprès de l’URSSAF et de la CNAVPL respectivement pour les allocations familiales et la retraite. Ce régime TNS leur est donc spécifique.
Mais de façon générale, la protection sociale des travailleurs non salariés est globalement inférieure à celle des salariés. C’est dans ce contexte particulier que s’inscrit la loi Madelin, afin d’inciter les TNS à organiser eux-même leur protection sociale en fonction de leurs besoins. La loi Madelin prévoit à cette fin des incitations fiscales pour les TNS souscrivant des contrats Madelin. Ces contrats Madelin peuvent porter sur quatre domaines différents : il peut en effet s’agir de la retraite, la prévoyance, la mutuelle complémentaire ou encore le chômage.
Les avantages de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés
Afin de rendre le dispositif incitatif, les pouvoirs publics ont introduit une mesure de défiscalisation destinée au financement de cette politique de protection sociale. Cela signifie que le travailleur non salarié peut, s’il le souhaite, alléger le montant de son impôt en déduisant de son revenu imposable le montant de ses cotisations versées au travers d’un contrat Madelin.
Attention cependant, cette mesure permet une déduction fiscale dans la limite d’un certain plafond. Ce dispositif permet donc d’offrir au TNS une protection sociale plus complète tout en diminuant le montant de son imposition. Le travailleur non salarié pourra par exemple choisir une complémentaire santé ou recourir à une retraite complémentaire en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par le dispositif. Cette mesure est particulièrement intéressante pour les travailleurs non salariés désireux de choisir leur niveau de protection en fonction de leurs besoins. Elle est surtout intéressante pour les personnes normalement soumises à une tranche marginale d’imposition très élevée