Votre contrat d’assurance décès fixe généralement, de façon claire et précise, les conditions de votre désengagement.
Voici nos conseils à suivre pour la résiliation d’une assurance décès en toute sérénité.
Résiliation d’une assurance décès : se référer à votre contrat d’assurance décès
Pour faire face à des difficultés financières, pour s’adapter à un changement professionnel ou familial, etc., il existe de nombreuses raisons qui poussent les souscripteurs d’une assurance décès à vouloir résilier leur contrat. Par définition, une assurance décès est, comme l’ensemble des assurances, encadrée par un contrat. Celui-ci définit, de façon précise, les droits et les obligations de chaque partie (ici, vous et votre assureur).
Avant de vous engager dans la résiliation de votre assurance décès, soyez donc vigilant(e) sur les conditions de cette rupture du contrat, et sur les pertes financières inhérentes à cette démarche. L’assurance décès ne possède pas, en effet, le même fonctionnement qu’une assurance vie. La finalité de ce type d’assurance est de verser un capital en cas de décès, et non en cas de rupture du contrat.
En résiliant votre assurance décès, vous vous exposez donc à la perte de vos cotisations. Les conséquences de la résiliation doivent à ce sujet être clairement mentionnées dans votre contrat.
Résiliation d’une assurance décès : ce que dit la loi Chatel
Comme pour la plupart des contrats d’assurance, l’assurance décès fonctionne sur le principe de reconduction tacite : elle se renouvelle de façon automatique tous les ans, sans intervention de votre part, ni de l’assureur. Pour résilier votre assurance décès, vous devez donc en informer votre assureur, dans un délai minimum de 2 mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, votre contrat est automatiquement reconduit pour un an (sauf conditions particulières).
Depuis 2008, la loi Chatel impose aux compagnies d’assurance d’informer leurs assurés de la date limite de reconduction tacite du contrat. Néanmoins, la résiliation d’une assurance décès avec la loi Chatel ne peut être valable. La raison ?
La loi Chatel ne s’applique pas aux contrats d’assurance décès. Il revient donc au souscripteur de l’assurance décès de rester lui-même vigilant sur la date anniversaire de son contrat afin d’anticiper sa résiliation. Vous êtes également libre de questionner votre assureur sur les conditions (date, méthode, etc.) de résiliation de votre assurance décès à tout moment de l’année.
Les conditions de l’assurance obsèques.
Avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance obsèques, il est essentiel d’étudier attentivement les conditions et de voir si celles-ci sont adaptés à notre situation personnelle.
Pour être sûr de faire le bon choix, prenez le temps de bien vous renseignez sur les conditions et les options de l’assurance obsèques. En effet, il s’agit du premier point à vérifier avant de souscrire.
Bon à savoir : une convention obsèques n’impose généralement pas de bilan de santé. Cependant, d’autres conditions peuvent être imposées, comme l’âge du souscripteur, le montant des cotisations…
La garantie décès d’une assurance emprunteur
La garantie décès d’une assurance emprunteur intervient en cas de décès de l’emprunteur. Elle garantit le remboursement du prêt. L’assureur verse alors le capital restant dû à la banque selon les garanties du contrat d’assurance. Il faut savoir que la garantie décès est obligatoire à la souscription d’une assurance d’un emprunt immobilier.
Néanmoins, plusieurs conditions doivent être étudiées lors de la mise en place d’une garantie décès pour éviter l’exclusion de garantie :
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- Vérifier l’âge limite : en général les compagnies d’assurance ne couvre plus la garantie décès à partir de 75 ans. Cela peut varier selon les compagnies d’assurance, mais l’important est de bien calculer votre âge lorsque votre prêt se terminera.
- Les métiers à risque comme policier, militaire, pompier ou encore sportif de haut niveau ne sont pas couverts par la garantie décès classique d’une assurance emprunteur.
- Le suicide fait également partie des exclusions de garantie. Il est considéré comme un fait volontaire et rendra donc nul le contrat d’assurance.
La garantie décès d’une assurance emprunteur a pour objectif d’éviter de laisser une charge, parfois lourde, à ses proches et protège également la banque qui a accordé le prêt.