Le professionnel
Lorsque l’on fait appel à un artisan, la première des choses à faire, s’il ne le fait pas de lui-même, est de lui demander une attestation regroupant :
- Le nom de la compagnie d’assurance
- Le nom de l’entreprise qui réalise les travaux
- L’expression « assurance de responsabilité décennale »
- La période de validité du contrat et l’activité couverte
Attention : Il faut bien faire attention à ce que la période de validité ainsi que l’activité couverte correspondent bien en termes de durée et en fonction de la nature des travaux que vous souhaitez faire chez vous.
Concernant le maître d’ouvrage, il existe plusieurs garanties auxquels il peut souscrire auprès de sa compagnie d’assurance. La plupart de ces contrats servent bien entendu à le couvrir mais aussi à assumer sa responsabilité en cas de malfaçons. Ces garanties ont été créés pour rassurer le consommateur et établir un lien de confiance entre le particulier et le professionnel.
- L’assurance garantie décennale : Cette garantie oblige tout constructeur d’un ouvrage a intervenir sur toutes les malfaçons qui pourraient menacer la salubrité du logement et ce pendant les 10 années suivant la fin des travaux. Elle s’applique aux éléments constructifs de la structure ainsi qu’aux accessoires et équipements (article 1792 du code civil). Par exemple, les travaux de peinture en sont exclus.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle : En plus de la garantie décennale, les professionnels du bâtiment peuvent souscrire à celle-ci. Elle permet de couvrir contre les petits incidents qui peuvent couramment survenir durant un chantier comme les dégâts matériels ainsi que les petits accidents corporels.
- Assurance dommages-ouvrages : Celle-ci fonctionne en complément de l’assurance garantie décennale, elle garantit un recouvrement rapide des travaux de réparation relevant de la responsabilité décennale. En cas d’installation d’équipements, la garantie de ceux-ci est effective pendant 2 ans.
- Assurance tous risques chantier : En fonction de l’envergure des travaux, il est possible pour le maître d’ouvrage de souscrire à cette garantie auprès de sa compagnie d’assurance. Celle-ci protège de façon optimale contre la plupart des sinistres d’origine humain ou naturel en y incluant les incendies, qui peuvent aller très vite et causer beaucoup de dégâts.
Du côté du particulier
Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance habitation couvrent contre divers types d’incidents comme l’explosion, le bris de glace, le vol ou encore les dégâts des eaux pendant la totalité de la période de travaux. Néanmoins, il est possible de souscrire à une extension de garantie de votre contrat d’assurance habitation.
Avant le début des travaux, il est possible de faire réévaluer votre maison/appartement auprès de votre assureur afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au niveau des indemnisations en cas de problèmes.
Après la fin des travaux, il peut s’avérer nécessaire de faire réévaluer votre bien, surtout en cas d’installation d’accessoires ou équipements comme du matériel électrique par exemple (éclairage, prises, interrupteurs, …).
Si jamais vous êtes un peu bricoleur et que vous décidez vous-même de faire vos travaux, sachez que la garantie de responsabilité civile de votre habitation vous couvre au cas où vous causeriez du tort à un tiers. Par exemple, si vous percez malencontreusement un tuyau qui va provoquer une infiltration chez votre voisin.
Bien entendu, l’assurance de garantie décennale ainsi que l’assurance dommages-ouvrages ne s’appliquent pas lorsque vous vous chargez des travaux.
Pour conclure, en cas de travaux dans votre domicile, nous nous conseillons de faire appel à un professionnel.
Même si cela peut engendrer des frais supplémentaires, il est toujours judicieux de pouvoir profiter de ces garanties …
Sources :