Zoom sur ce dispositif qui offre, en plus, quelques avantages fiscaux.
Qu’est-ce que le contrat de retraite Madelin ?
Le contrat de retraite Madelin est un dispositif qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de cotiser annuellement dans le but d’obtenir, une fois retraités, une rente mensuelle. Beaucoup présentent ce dispositif comme une épargne retraite Madelin. Il s’agit en effet de reverser aux personnes âgées une sorte de retraite complémentaire au terme du contrat.
Le fonctionnement du contrat retraite Madelin est d’ailleurs assez simple :
il consiste à verser, dès la souscription, un montant minimal pouvant varier d’une année sur l’autre (les versements ne sont pas libres mais imposés par ce montant minimal), et ce, jusqu’à la retraite. Une fois à la retraite, vous percevez alors une rente. À noter qu’il existe aujourd’hui différents types de contrats retraite Madelin : mono-support, multi-support, et en points. Chacun diffère sensiblement selon ses caractéristiques.
Quelle fiscalité pour le contrat de retraite Madelin ?
Le contrat de retraite Madelin permet au travailleur non salarié de déduire de ses impôts le montant de ses cotisations au titre du contrat de retraite Madelin. Cette déductibilité est toutefois limitée par un plafond : 10 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Sachez qu’il existe, sur le site Web de la loi Madelin qui encadre ce dispositif, un outil vous permettant de calculer en ligne, et en quelques clics seulement, votre propre limite fiscale. Lorsque le contrat de retraite Madelin arrive à échéance, la rente perçue est imposable.
Elle entre alors dans la catégorie des pensions, retraites et rentes de votre déclaration de revenus. Les rentes Madelin bénéficient, comme les revenus de l’activité professionnelle salariée, d’un abattement de 10 %, dans une fourchette comprise entre 374 € et 3 660 € par foyer (en 2016). À retenir enfin que les rentes viagères versées aux retraités ayant souscrit un contrat de retraite Madelin sont également soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et Assurance maladie de la Sécurité Sociale).