Tour d’horizon des différents cas de figure et les manières de procéder.
Les cas les plus courants pour une résiliation d’assurance habitation
Un contrat d’habitation est souscrit pour une durée d’un an. À l’échéance, correspondant à la date anniversaire de son entrée en vigueur, il est reconduit d’année en année. Chaque assuré a néanmoins le droit de mettre un terme au contrat au moment de l’échéance et sans avoir de motif particulier à fournir. Pour résilier une assurance habitation de cette façon, il suffit d’envoyer un courrier recommandé deux mois avant la date d’échéance. À noter que l’assureur est dans l’obligation d’envoyer un courrier 15 jours avant la date limite pour cette procédure (soit deux mois et demi). À compter de la réception de ce courrier, l’assuré dispose de 20 jours pour y répondre. Si l’assureur omet d’envoyer ce courrier, il est possible de procéder à une résiliation assurance habitation à tout moment.
Autre cas de figure courant, un déménagement, qui implique forcément de résilier un contrat d’assurance habitation. Les formalités sont alors très simples. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant de quitter les lieux, la résiliation prenant effet un mois après la réception de la lettre.
Les autres façons de procéder à une résiliation assurance habitation
Depuis la promulgation de la loi Hamon du 1er janvier 2015, il est possible d’effectuer une résiliation assurance logement à n’importe quel moment après la date échéance du premier anniversaire du contrat. Dans ce cas de figure qui n’implique pas un déménagement, il est obligatoire de souscrire un contrat chez un autre assureur. C’est ce dernier qui se chargera de toutes les démarches auprès du précédent organisme souscripteur.
La résiliation du contrat d’assurance habitation peut également se faire en cas de changement de situation. Départ à la retraite, modification du statut ou régime matrimonial, cessation d’activité ou changement de profession peuvent être des motifs de résiliation de contrat. Pour cela, il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois mois après le changement (avec pièces justificatives à l’appui), le contrat se terminant un mois après réception du courrier. Enfin, il est possible de procéder à une résiliation assurance habitation en cas de hausse des risques (installation d’une cheminée par exemple) ou d’une diminution de ceux-ci (départ définitif des enfants, installation d’une porte blindée, vente du garage, etc.). Là encore, la résiliation sera effective un mois après réception par l’assureur d’une lettre recommandée.